Veuillez prendre connaissance de nos conditions de vente pour mieux encadrer nos relations commerciales.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations commerciales entre L3M Holding et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de conseil, d’accompagnement stratégique et de solutions d’investissement.
2. Services proposés
L3M Holding fournit des prestations personnalisées, selon les besoins définis conjointement avec le client. Toute commande fait l’objet d’un devis validé par écrit.
3. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis : acompte à la commande, solde à réception de facture, sauf accord spécifique.
4. Délais et livrables
Les délais d’exécution sont précisés lors de la commande. Tout retard dû à un cas de force majeure ne pourra entraîner l’annulation de la commande ni indemnité.
5. Responsabilité
L3M Holding s’engage à fournir les prestations avec diligence, mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies.
6. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client peut à tout moment demander leur accès, rectification ou suppression.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de L3M Holding.
